Les textes de Jean-Baptiste Lemoyne
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11 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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