Les questions de Jean-Baptiste Lemoyne
En clair
Jean-Baptiste Lemoyne a posé 4 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 4dont 4 avec réponse
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
-
Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
-
Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 83 jours
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Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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