Les votes de Gilbert-Luc Devinaz

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état …
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen …
4. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et …
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état …
7. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la première partie
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34
2. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs …
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres …
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses …
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …
4. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45
4. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et …
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de …
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses …
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
5. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe …
6. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs …
7. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses …
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres …