Les votes de Françoise Gatel

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 112, 240, 64 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article unique · proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et …
4. ✓ Pour → adopté Article unique · proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de …

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✕ Contre → rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et …
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
5. ✓ Pour → adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
6. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
8. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …