Les votes de Franck Menonville

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution sur le pastoralisme

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de …
2. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 11, 29 · à l'article 38 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1125 · à l'article 29 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 564, 176, 688 et 1 autre · à l'article 28 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 392, 472, 530 · à l'article 15 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 916 · à l'article 12 ter · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 633 · à l'article 40 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 488 · à l'article 36 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
3. ○ Abstention → adopté Article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 368 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 367 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 487 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 750 · à l'article 33 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
3. ○ Abstention → adopté Article 15 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ○ Abstention → adopté Article 11 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
2. ✓ Pour → adopté Article 10 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
3. ✓ Pour → adopté Article 8 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 208 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 206 · à l'article 4 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 203 · à l'article 1er · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
3. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 79, 92 · à l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 41, 114, 132 · à l'article 3 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 40 · après l'article 2 bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 106 · après l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 95, 74 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 75, 86, 105 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
6. ✓ Pour → adopté Article 1er bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 128 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
8. ✓ Pour → adopté Amendement n° 127 · à l'article 1er · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes