Les votes de Franck Menonville

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 121, 198, 269 · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° I-393 · après l'article 16 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 710, 754 · à l'article 15 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »