Les votes de Daniel Breuiller

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et …
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
5. ✕ Contre → adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
6. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
8. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 7 · après l'article 34 · proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 1er · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …
4. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. ✕ Contre → adopté Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3591 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3584 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2864 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3575 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
8. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4337 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …