Les votes de Claude Dilain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. → rejeté Amendement n° 19 · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 3 bis · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 79 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. → adopté Amendement n° 2 · après l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système …
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une …

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1. → adopté Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. → adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …

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1. → adopté Amendement n° 19 · après l'article 33 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme …
3. → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
4. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen …

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1. → rejeté Amendement n° II-15 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2012

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1. → adopté Article 30 · projet de loi de finances pour 2012