Les votes de Christian Bilhac

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la protection sociale globale

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …
2. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …
3. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article 4 · proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du …
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
3. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 2, 3, 5 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de …
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte …
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 285 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° 691 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
4. ✕ Contre → adopté Sous-amendement n° 692 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 514 · après l'article 30 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 232 · à l'article 47 · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 237 · à l'article 25 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 197 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 235 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 120 · projet de loi confortant le respect des principes de la République Mise au point : publiée sans intention lisible

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Article 25 · proposition de loi relative à la sécurité globale
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale
4. ✕ Contre → adopté Article 24 · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 134 · à l'article 22 bis · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la sécurité globale

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 1, 32 · à l'article 1er · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi après engagement de la procédure accélérée visant à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 3 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée Seconde délibération · de l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique