Ancien sénateur
Les questions de Christian Bilhac
En clair
Christian Bilhac a posé 36 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 36 questions écrites.
- Questions écrites
- 36dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
43 questions · les dernières publiées d'abord
-
Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 203 jours
-
Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Emploi des jeunes
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Abattement fiscal pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Agrégation de langues de France 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Déremboursement inquiétant des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante du réseau du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
-
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
-
Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Polluants émergents dans l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 203 jours
-
Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Clarification sur les conséquences de l'absence d'ouverture de compte dans le système d'information sur les armes avant le 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Aggravation du temps d'attente nécessaire avant de passer l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
-
Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)