Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une situation préoccupante concernant les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui exercent depuis plus de 40 ans un rôle crucial dans l'accompagnement des citoyens et des collectivités dans l'aménagement de leur cadre de vie.

Alors que les CAUE sont indispensables pour promouvoir la qualité architecturale et paysagère, il observe une fragilisation alarmante de leur modèle de financement, notamment à cause de réformes impactant la taxe d'aménagement. Cette réforme a non seulement réduit leurs ressources financières, mais elle a également engendré d'importants dysfonctionnements dans la gestion des recouvrements, compromettant ainsi leur pérennité.

La liquidation judiciaire du CAUE de la Manche, survenue récemment, illustre de manière tragique cette situation critique. Face à ces défis, il est essentiel que l'État, en collaboration avec les ministères concernés, mette en place un dispositif de soutien transitoire, ainsi qu'une réforme structurelle de leur financement. La continuité de leur mission au service de l'intérêt général est en jeu.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir ces structures fondamentales, afin d'assurer leur rôle essentiel pour la qualité de vie de nos concitoyens et la préservation de nos territoires.