Retirée Retirée
question orale sans débat
Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question orale sans débat de Christian Bilhac, publiée au Journal officiel le 7 nov. 2024. Close sans réponse le 26 févr. 2026 : « Retirée ».
La question
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution de la durée du mandat municipal actuel en raison du report des élections municipales de 2020 dû à la crise sanitaire. Dans les communes, la date des premier et second tours des élections municipales a été aménagée et reportée. Les élus, dont le mandat doit normalement perdurer six ans, souhaiteraient être informés du report éventuel de la date des prochaines élections municipales de 2026. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter un éclairage sur cette question afin de répondre aux élus locaux.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ24110181S
- Ministère interrogé (source)
- 972