Retirée Retirée

question orale sans débat

Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026

Christian Bilhac RDSE · Sénat · 17e législature · n° 181

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question orale sans débat de Christian Bilhac, publiée au Journal officiel le 7 nov. 2024. Close sans réponse le 26 févr. 2026 : « Retirée ».

La question

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution de la durée du mandat municipal actuel en raison du report des élections municipales de 2020 dû à la crise sanitaire. Dans les communes, la date des premier et second tours des élections municipales a été aménagée et reportée. Les élus, dont le mandat doit normalement perdurer six ans, souhaiteraient être informés du report éventuel de la date des prochaines élections municipales de 2026. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter un éclairage sur cette question afin de répondre aux élus locaux.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ24110181S
Ministère interrogé (source)
972