Ancienne sénatrice
Les textes de Céline Boulay-Espéronnier
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13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Encadrement des rave-parties
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)