Ancienne sénatrice

Les textes de Catherine Troendlé

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19 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure NI

Gestion effective du risque de submersion marine

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)