Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 68 pour · 147 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 45 bis 255 pour · 146 contre · 104 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 250 pour · 108 contre · 111 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 414 pour · 11 contre · 45 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 102 pour · 107 contre · 257 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis 70 pour · 266 contre · 158 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 45 391 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 386 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 56 pour · 41 contre · 90 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 69 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 103 pour · 75 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 28

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 10 pour · 182 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 2 pour · 178 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 6 pour · 192 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 41 pour · 134 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 97 pour · 97 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 95 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 97 pour · 103 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 28 116 pour · 90 contre · 1 abstention
6. 3 amendements à l'article 28 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 177 pour · 42 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 73 pour · 50 contre · 53 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 56 pour · 75 contre · 55 abstentions
3. 4 amendements après l'article 26 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 86 pour · 128 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 87 pour · 128 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 220 pour · 2 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 210 pour · 7 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 133 pour · 96 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 65 pour · 41 contre · 61 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 16 pour · 135 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 97 pour · 67 contre · 58 abstentions
8. 4 amendements à l'article 24 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 111 pour · 69 contre · 43 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 201 pour · 16 contre · 12 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 208 pour · 5 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 25 pour · 134 contre · 41 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 143 pour · 104 contre · 3 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 98 pour · 106 contre · 3 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 60 pour · 115 contre · 33 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 86 pour · 1 contre · 98 abstentions
13. ✓ Adoptés
    5 amendements après l'article 21

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 72 pour · 27 contre · 11 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 80 pour · 51 contre · 65 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 81 pour · 79 contre · 53 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 208 pour · 3 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 138 pour · 104 contre · 14 abstentions