Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article premier : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 133 contre · 12 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 71 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 3 pour · 133 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier 14 pour · 86 contre · 25 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier 44 pour · 75 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier 36 pour · 70 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 94 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✓ Adoptés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 80 pour · 73 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 86 pour · 72 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 82 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 81 pour · 76 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 29 pour · 62 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 55 contre · 32 abstentions

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions