Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'article 4 135 pour · 19 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 59 pour · 52 contre · 45 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
4. 6 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 49 contre · 46 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier 88 pour · 7 contre · 62 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 341 pour · 187 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 103 pour · 176 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 15 amendements à l'article premier : 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 81 pour · 75 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier 83 pour · 41 contre · 33 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier 63 pour · 49 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 97 pour · 9 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 92 pour · 18 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 22 pour · 24 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 21 pour · 16 contre · 3 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention