Scrutins

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier 27 pour · 82 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 44 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier 15 pour · 88 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier 17 pour · 83 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 42 pour · 89 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 48 pour · 92 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 51 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 56 pour · 88 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 60 pour · 89 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 59 pour · 86 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 25 pour · 106 contre · 21 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 61 pour · 114 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 67 pour · 110 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 69 pour · 100 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 55 pour · 125 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 35 pour · 123 contre · 16 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 38 pour · 120 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 37 pour · 122 contre · 12 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 64 pour · 102 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 55 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 56 pour · 106 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 39 pour · 112 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 52 pour · 28 contre · 14 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 46 pour · 53 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 67 pour · 89 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 66 pour · 88 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 17 118 pour · 62 contre · 1 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 17

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 64 pour · 118 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 63 pour · 109 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 64 pour · 116 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 64 pour · 114 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 59 pour · 114 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 61 pour · 115 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 61 pour · 123 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 45 pour · 124 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 47 pour · 124 contre · 0 abstention