Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 20 amendements à l'article 4 : 8 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 44 pour · 55 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 23 pour · 76 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 24 pour · 72 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 39 pour · 45 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 14 pour · 64 contre · 4 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 18 pour · 57 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 48 contre · 7 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 63 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 11 pour · 48 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre 25 pour · 92 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 113 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 92 pour · 0 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 59 pour · 55 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 2 51 pour · 27 contre · 33 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 32 pour · 43 contre · 31 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 27 pour · 75 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 71 pour · 29 contre · 6 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article premier : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 61 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier 36 pour · 65 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier 25 pour · 59 contre · 19 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier 34 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier 35 pour · 72 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier 25 pour · 80 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier 62 pour · 13 contre · 30 abstentions