Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 13 pour · 114 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 23 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 63 pour · 66 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 11 pour · 67 contre · 6 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 13 pour · 137 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 39 pour · 107 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 87 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis 36 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis 61 pour · 71 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 12 pour · 137 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 12 pour · 121 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 50 pour · 101 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 37 pour · 135 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 32 pour · 130 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 158 pour · 264 contre · 3 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier 8 pour · 53 contre · 56 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 27 pour · 105 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 28 pour · 101 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 104 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 21 pour · 105 contre · 7 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter 49 pour · 73 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 24 pour · 99 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 96 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 12 pour · 94 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier 19 pour · 94 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier 22 pour · 94 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 32 pour · 32 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions