Scrutins

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 44 pour · 11 contre · 40 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier 38 pour · 41 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions