Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
2. 7 amendements après l'article 17 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 17 85 pour · 1 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 153 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 199 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 126 pour · 98 contre · 68 abstentions
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 14 et annexe

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 79 pour · 65 contre · 38 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 178 pour · 76 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 182 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 68 pour · 60 contre · 54 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 155 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 49 contre · 61 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 96 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. 5 amendements après l'article 9 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 71 pour · 68 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 42 pour · 53 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 79 pour · 69 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 52 pour · 64 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 55 pour · 65 contre · 29 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 94 pour · 22 contre · 37 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 46 pour · 57 contre · 18 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 50 pour · 48 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 28 pour · 89 contre · 7 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 50 pour · 45 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 64 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 70 pour · 68 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 103 pour · 88 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 71 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 122 pour · 83 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 103 pour · 92 contre · 51 abstentions
6. 6 amendements après l'article 6 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 83 pour · 39 contre · 59 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 61 pour · 37 contre · 29 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 53 pour · 44 contre · 27 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 170 pour · 162 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 5 238 pour · 0 contre · 32 abstentions