Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 6 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 275 pour · 225 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions