Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 67 pour · 86 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 26 pour · 122 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 59 pour · 51 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 82 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 4 159 pour · 9 contre · 3 abstentions
3. 5 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 72 pour · 33 contre · 74 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 40 pour · 60 contre · 90 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 61 pour · 56 contre · 78 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 74 pour · 102 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 68 pour · 124 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 164 pour · 40 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 152 pour · 60 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 151 pour · 60 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire 149 pour · 60 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 128 pour · 259 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 19 pour · 78 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 20 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 40 61 pour · 79 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 58 pour · 60 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 64 pour · 81 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 73 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 38 97 pour · 56 contre · 13 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 125 pour · 33 contre · 5 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 33 pour · 76 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 51 pour · 69 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 45 pour · 40 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 125 pour · 16 contre · 4 abstentions
5. 4 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 55 pour · 45 contre · 19 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 41 pour · 36 contre · 43 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 38 pour · 44 contre · 38 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 28 pour · 84 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 29 pour · 59 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 23 pour · 25 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 25 pour · 23 contre · 23 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 36 pour · 25 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 10 pour · 72 contre · 1 abstention
5. 14 amendements après l'article 4 : 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 41 pour · 34 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 56 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 51 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 55 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 26 pour · 41 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 28 pour · 33 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 22 pour · 50 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 34 pour · 53 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 30 pour · 58 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 35 pour · 68 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 35 pour · 68 contre · 0 abstention