Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 41 amendements après l'article 4 : 4 adoptés, 37 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 35 pour · 69 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 32 pour · 69 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 31 pour · 50 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 30 pour · 50 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 57 pour · 32 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 14 pour · 35 contre · 33 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 18 pour · 36 contre · 31 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 17 pour · 50 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 7 pour · 16 contre · 15 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 26 pour · 66 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 31 pour · 66 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 30 pour · 67 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 31 pour · 67 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 23 pour · 68 contre · 4 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 29 pour · 57 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 25 pour · 61 contre · 3 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 27 pour · 66 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 31 pour · 62 contre · 4 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 18 pour · 75 contre · 3 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 38 pour · 37 contre · 25 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 19 pour · 55 contre · 10 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 23 pour · 49 contre · 2 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 24 pour · 45 contre · 1 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 18 pour · 57 contre · 5 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 28 pour · 55 contre · 5 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 30 pour · 55 contre · 2 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 30 pour · 62 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 26 pour · 68 contre · 0 abstention
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 28 pour · 63 contre · 1 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 28 pour · 68 contre · 1 abstention
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 29 pour · 66 contre · 4 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 31 pour · 66 contre · 2 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 25 pour · 63 contre · 1 abstention
   39. ✓ Adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 46 pour · 29 contre · 1 abstention
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 22 pour · 48 contre · 7 abstentions
   41. ✓ Adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 39 pour · 10 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 66 pour · 25 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 23 pour · 65 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 19 pour · 71 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 30 pour · 82 contre · 0 abstention
4. 5 amendements après l'article 3 : 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 12 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 60 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 38 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 32 pour · 58 contre · 4 abstentions