Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 33 pour · 47 contre · 53 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 1 pour · 79 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 24 pour · 106 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 51 pour · 54 contre · 64 abstentions
2. 24 amendements après l'article 5 : 2 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 56 pour · 111 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 56 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 57 pour · 107 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 59 pour · 109 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 96 pour · 39 contre · 23 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 54 pour · 110 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 57 pour · 108 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 62 pour · 96 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 12 pour · 127 contre · 19 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 53 pour · 101 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 53 pour · 92 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 51 pour · 91 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 56 pour · 80 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 42 pour · 72 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 36 pour · 56 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 46 pour · 64 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 47 pour · 95 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 45 pour · 99 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 29 pour · 92 contre · 16 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 36 pour · 99 contre · 2 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 49 pour · 93 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 9 pour · 84 contre · 50 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 43 pour · 96 contre · 2 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 60 pour · 56 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 148 pour · 1 contre · 1 abstention
4. 21 amendements après l'article 4 : 4 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 28 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 42 pour · 50 contre · 56 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 49 contre · 70 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 7 pour · 72 contre · 67 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 23 pour · 54 contre · 63 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 23 pour · 55 contre · 57 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 62 pour · 10 contre · 46 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 27 pour · 58 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 31 pour · 81 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 52 pour · 77 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 31 pour · 52 contre · 55 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 7 pour · 71 contre · 67 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 5 pour · 79 contre · 64 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 66 pour · 88 contre · 4 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 100 pour · 27 contre · 3 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 97 pour · 7 contre · 49 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 53 pour · 42 contre · 59 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 60 pour · 92 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 37 pour · 100 contre · 15 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 38 pour · 103 contre · 17 abstentions