Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 11 amendements après l'article 7 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 30 pour · 63 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 28 pour · 60 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 23 pour · 32 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 94 pour · 3 contre · 21 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 15 pour · 61 contre · 54 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 51 pour · 85 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 45 pour · 96 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 42 pour · 97 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 44 pour · 96 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 40 pour · 76 contre · 17 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 48 pour · 8 contre · 61 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 7 34 pour · 128 contre · 3 abstentions
3. 28 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 27 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 58 pour · 99 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 47 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 47 pour · 111 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 41 pour · 107 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 41 pour · 106 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 39 pour · 102 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 41 pour · 102 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 40 pour · 103 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 40 pour · 102 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 42 pour · 100 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 41 pour · 100 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 41 pour · 103 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 37 pour · 106 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 108 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 37 pour · 106 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 35 pour · 109 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 35 pour · 95 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 34 pour · 97 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 27 pour · 81 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 27 pour · 80 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 18 pour · 83 contre · 3 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 101 pour · 68 contre · 2 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 45 pour · 47 contre · 57 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 39 pour · 91 contre · 2 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 80 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 42 pour · 85 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 41 pour · 68 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 33 pour · 48 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 45 pour · 36 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 41 pour · 60 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 41 pour · 61 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 6 100 pour · 27 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 28 pour · 101 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 84 pour · 44 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 59 pour · 81 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 61 pour · 84 contre · 0 abstention