Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 202 pour · 4 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 32 pour · 168 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 35 pour · 166 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 19 pour · 44 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 83 pour · 119 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 11

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 42 pour · 106 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 21 pour · 117 contre · 23 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 99 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 34 pour · 123 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 69 pour · 123 contre · 28 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 80 pour · 106 contre · 30 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 44 pour · 124 contre · 43 abstentions
5. 7 amendements après l'article 11 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 76 pour · 101 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 81 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 53 pour · 137 contre · 31 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 119 pour · 107 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 70 pour · 152 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 92 pour · 116 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 93 pour · 113 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 127 pour · 63 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 125 pour · 69 contre · 7 abstentions
8. 8 amendements à l'article 10 : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 40 pour · 147 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 42 pour · 153 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 43 pour · 149 contre · 28 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 120 pour · 74 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 45 pour · 178 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 114 pour · 101 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 57 pour · 143 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 49 pour · 136 contre · 7 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 12 amendements après l'article 9 : 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 31 pour · 130 contre · 31 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 100 pour · 95 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 132 pour · 61 contre · 17 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 46 pour · 122 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 90 pour · 102 contre · 10 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 77 pour · 140 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 43 pour · 91 contre · 88 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 67 pour · 128 contre · 11 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 87 pour · 68 contre · 29 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 62 pour · 114 contre · 5 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 123 pour · 30 contre · 11 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 36 pour · 35 contre · 55 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 94 pour · 87 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 84 pour · 103 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 85 pour · 131 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 57 pour · 169 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 102 pour · 118 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 74 pour · 107 contre · 32 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 87 pour · 93 contre · 29 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 72 pour · 103 contre · 34 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 51 pour · 129 contre · 33 abstentions