Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 41 pour · 176 contre · 50 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 68 pour · 166 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 228 pour · 1 contre · 46 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 110 pour · 78 contre · 92 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 86 pour · 123 contre · 31 abstentions
7. 3 amendements après l'article 8 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 89 pour · 152 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 203 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 131 pour · 97 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 8 91 pour · 143 contre · 1 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 163 pour · 75 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 77 pour · 126 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 63 pour · 126 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 127 pour · 43 contre · 12 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 242 pour · 1 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 213 pour · 17 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 339 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 341 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 174 pour · 189 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 42 288 pour · 15 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 42

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 86 pour · 215 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 123 pour · 128 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 74 pour · 110 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 68 pour · 147 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 45 bis 255 pour · 146 contre · 104 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 250 pour · 108 contre · 111 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 414 pour · 11 contre · 45 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 102 pour · 107 contre · 257 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis 70 pour · 266 contre · 158 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 45 391 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 386 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 56 pour · 41 contre · 90 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 69 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 103 pour · 75 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 28

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 10 pour · 182 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 2 pour · 178 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 6 pour · 192 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 41 pour · 134 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 97 pour · 97 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 95 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 97 pour · 103 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 28 116 pour · 90 contre · 1 abstention
6. 3 amendements à l'article 28 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 177 pour · 42 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions