Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   9. L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
2. L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
5. L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   4. L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis 14 pour · 52 contre · 61 abstentions
2. L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis 45 pour · 66 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 44 pour · 64 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 44 pour · 59 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 53 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 64 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier 38 pour · 41 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention