Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
3. L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions
5. L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 6 contre · 2 abstentions
7. L'article 1er 54 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er 44 pour · 0 contre · 12 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A 44 pour · 2 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A 24 pour · 22 contre · 9 abstentions
3. 3 amendements à l'article 1er A

   1. L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A 28 pour · 25 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A 27 pour · 16 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A 47 pour · 1 contre · 8 abstentions
4. L'article 1er AA 41 pour · 1 contre · 8 abstentions
5. L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 41 pour · 0 contre · 7 abstentions
6. Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 31 pour · 9 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter 25 pour · 15 contre · 7 abstentions

Fin de vie

1. L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
4. L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
6. L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
7. L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
8. L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
2. L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
3. L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
4. L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
6. L'article 8 57 pour · 27 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'article 7 59 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'article 6 65 pour · 39 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 71 pour · 29 contre · 3 abstentions
4. L'article 5 75 pour · 39 contre · 2 abstentions
5. L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
4. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
2. L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions

Fin de vie

1. L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions