Scrutins

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'article 3 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. L'article premier 61 pour · 0 contre · 2 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 52 pour · 0 contre · 0 abstention

L’intérêt des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions
8. L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
7. L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 247 pour · 234 contre · 93 abstentions
2. L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
3. L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 42 220 pour · 2 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 132 pour · 77 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis 155 pour · 12 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 115 pour · 99 contre · 1 abstention
5. L'article 28 128 pour · 86 contre · 2 abstentions
6. L'article 27 202 pour · 13 contre · 20 abstentions
7. L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater 199 pour · 34 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter 221 pour · 22 contre · 6 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 107 pour · 97 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) 162 pour · 75 contre · 46 abstentions
3. L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 197 pour · 84 contre · 4 abstentions
4. L'article 43 138 pour · 98 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 79 pour · 46 contre · 57 abstentions