Scrutins

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 103 pour · 0 contre · 0 abstention

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 269 pour · 0 contre · 1 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention
7. L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 21 pour · 16 contre · 3 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
3. L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
4. L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions
5. L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention