Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 9 58 pour · 5 contre · 2 abstentions
2. L'article 8 ter 65 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 8 50 pour · 0 contre · 10 abstentions
4. L'article 7 58 pour · 0 contre · 18 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 28 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 42 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 25 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis 60 pour · 2 contre · 20 abstentions
7. L'article 4 bis 56 pour · 14 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 30 pour · 24 contre · 22 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 4 107 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 53 pour · 33 contre · 19 abstentions
   2. L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 2 84 pour · 16 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 97 pour · 1 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 48 pour · 30 contre · 23 abstentions
   3. L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 112 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article premier 95 pour · 0 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier 65 pour · 30 contre · 14 abstentions
7. L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 110 pour · 0 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 84 pour · 13 contre · 6 abstentions
9. L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis 55 pour · 20 contre · 15 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 5 80 pour · 24 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 65 pour · 34 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 82 pour · 35 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 79 pour · 73 contre · 1 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions
3. L'article premier 55 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
2. L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
4. L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
6. L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
7. L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
8. L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions
2. L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
3. L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions