Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 46 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier 65 pour · 62 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 96 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 46 pour · 17 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier 65 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 68 pour · 28 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 142 pour · 11 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
4. L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions
6. L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 206 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 142 pour · 141 contre · 1 abstention

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 23 quater 58 pour · 11 contre · 21 abstentions
2. L'article 23 ter 57 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'article 23 bis 51 pour · 32 contre · 0 abstention
4. L'article 22 62 pour · 16 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 53 pour · 35 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 49 pour · 35 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 47 pour · 22 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 46 pour · 28 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 106 pour · 16 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 72 pour · 57 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter 150 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater 76 pour · 27 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 75 pour · 31 contre · 4 abstentions
6. L'article 15 bis 98 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 15 90 pour · 10 contre · 0 abstention
8. L'article 13 76 pour · 26 contre · 0 abstention