Scrutins

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 56 de M. Sother au titre 120 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. L'article 3 84 pour · 56 contre · 4 abstentions
4. L'article 2 85 pour · 57 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 52 pour · 42 contre · 42 abstentions

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 102 pour · 83 contre · 9 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 30 86 pour · 22 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 47 pour · 23 contre · 39 abstentions
3. L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 63 pour · 31 contre · 2 abstentions
4. L'article 25 60 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 42 pour · 39 contre · 2 abstentions
6. L'article 24 bis 56 pour · 30 contre · 0 abstention
7. L'article 21 bis 80 pour · 20 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 84 pour · 10 contre · 7 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A 66 pour · 52 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis 44 pour · 39 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
4. L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
6. L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention
7. L'article 16 bis 80 pour · 23 contre · 14 abstentions
8. L'article 16 116 pour · 3 contre · 0 abstention
9. 4 amendements à l'article 16

   1. L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 81 pour · 34 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 83 pour · 22 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 33 pour · 32 contre · 46 abstentions
   4. L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 92 pour · 16 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis 106 pour · 0 contre · 4 abstentions
11. L'article 15 bis 77 pour · 10 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 40 pour · 30 contre · 13 abstentions
13. L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 54 pour · 36 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 15 88 pour · 25 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 82 pour · 56 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 84 pour · 60 contre · 0 abstention
4. L'article 13 bis 114 pour · 22 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis 83 pour · 48 contre · 2 abstentions
6. L'article 12 ter 78 pour · 33 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter 85 pour · 35 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C 79 pour · 54 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 12 bis C 94 pour · 38 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B 86 pour · 34 contre · 2 abstentions
3. L'article 12 bis B 88 pour · 31 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 74 pour · 73 contre · 1 abstention
5. L'article 12 106 pour · 4 contre · 12 abstentions
6. L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 93 pour · 41 contre · 0 abstention