Scrutins

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
4. L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
7. L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
8. L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
2. L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
3. L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 369 pour · 178 contre · 15 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
6. Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
7. L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181

   1. Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
4. L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions