Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
3. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
6. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
4. Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
7. L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
8. Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
5. L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
6. L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions

Profession d'infirmier

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions