Scrutins

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 100 pour · 113 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 97 pour · 119 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre 39 pour · 149 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre 39 pour · 148 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions
5. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 72 pour · 114 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 112 contre · 37 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejetés
   14 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention