Scrutins

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique 93 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique 93 pour · 117 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique 82 pour · 159 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique 77 pour · 164 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique 84 pour · 166 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique 93 pour · 161 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique 91 pour · 165 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique 78 pour · 158 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique 79 pour · 159 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 179 pour · 105 contre · 10 abstentions
4. 11 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique 143 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique 95 pour · 88 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique 96 pour · 118 contre · 16 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique 49 pour · 161 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique 49 pour · 160 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique 49 pour · 156 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique 48 pour · 156 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 98 pour · 184 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique 102 pour · 173 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 93 pour · 172 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique 94 pour · 171 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique 112 pour · 145 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 119 pour · 132 contre · 25 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 90 pour · 187 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 113 pour · 190 contre · 1 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 38 pour · 40 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 34 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 35 pour · 38 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique 34 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique 31 pour · 33 contre · 0 abstention

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 13 abstentions

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 105 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Rejeté L'article premier 65 pour · 72 contre · 15 abstentions
2. 4 amendements à l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 74 pour · 48 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier 56 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier 9 pour · 75 contre · 42 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 80 contre · 0 abstention