Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 229 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 209 pour · 39 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 207 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 43 pour · 156 contre · 39 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 89 pour · 131 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 100 pour · 111 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 87 pour · 67 contre · 29 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 61 contre · 53 abstentions

Voir les 32 autres scrutins

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 110 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 121 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 35 pour · 122 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 61 pour · 95 contre · 12 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 123 pour · 38 contre · 38 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 110 pour · 110 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 82 pour · 124 contre · 16 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 80 pour · 34 contre · 104 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 118 contre · 3 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 109 pour · 100 contre · 7 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 86 pour · 138 contre · 9 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … 73 pour · 177 contre · 3 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 132 pour · 70 contre · 47 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 99 pour · 180 contre · 2 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 133 pour · 54 contre · 26 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 94 contre · 58 abstentions
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 74 pour · 90 contre · 57 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 95 pour · 130 contre · 12 abstentions
19. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 148 pour · 91 contre · 2 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 168 pour · 73 contre · 13 abstentions
21. ✓ Adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 168 pour · 65 contre · 13 abstentions
22. ✓ Adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 213 pour · 34 contre · 7 abstentions
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 123 contre · 1 abstention
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 170 contre · 31 abstentions
25. ✓ Adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 188 pour · 37 contre · 9 abstentions
26. ✓ Adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 220 pour · 0 contre · 8 abstentions
27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 74 pour · 144 contre · 1 abstention
28. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 14 pour · 205 contre · 3 abstentions
29. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 77 pour · 143 contre · 1 abstention
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 107 contre · 2 abstentions
31. ✓ Adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 126 pour · 0 contre · 17 abstentions
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 34 pour · 46 contre · 39 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 94 pour · 54 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 80 pour · 52 contre · 36 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 48 pour · 173 contre · 32 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions