Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

28 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 18 février 2026 au 25 février 2026.

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Fin de vie

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
  2. L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions
  3. L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
  4. L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 19 bis 105 pour · 63 contre · 5 abstentions
  2. L'article 19 108 pour · 62 contre · 2 abstentions
  3. L'article 18 93 pour · 57 contre · 2 abstentions
  4. L'article 16 73 pour · 47 contre · 1 abstention
  5. L'article 15 97 pour · 64 contre · 2 abstentions
  6. L'article 17 136 pour · 117 contre · 5 abstentions
  7. L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 248 pour · 2 contre · 9 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 14 101 pour · 20 contre · 52 abstentions
  2. L'article 13 80 pour · 60 contre · 3 abstentions
  3. L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 68 pour · 67 contre · 2 abstentions
  4. L'article 12 64 pour · 57 contre · 3 abstentions
  5. L'article 11 71 pour · 48 contre · 1 abstention
  6. L'article 10 78 pour · 56 contre · 4 abstentions
  7. L'article 9 39 pour · 20 contre · 0 abstention
  8. L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention

Fin de vie

  1. L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
  2. L'article 6 55 pour · 33 contre · 5 abstentions
  3. L'article 5 66 pour · 34 contre · 7 abstentions
  4. L'article 4 55 pour · 31 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. L'article premier 108 pour · 77 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)