Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 33 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 304 pour · 20 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 147 pour · 183 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 65 pour · 232 contre · 48 abstentions

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 17 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A 1 pour · 226 contre · 99 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A 33 pour · 226 contre · 82 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 1er A 340 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A 115 pour · 226 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

1. ✕ Rejeté L'article 6 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 5 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 4 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 3 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 2 101 pour · 231 contre · 10 abstentions
6. ✕ Rejeté L'article 1er 100 pour · 231 contre · 11 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 3 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 247 contre · 81 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 132 pour · 206 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état … 132 pour · 205 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état … 123 pour · 217 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 137 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain … 119 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 131 pour · 211 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 129 pour · 211 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 117 pour · 222 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 117 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 117 pour · 206 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à … 120 pour · 207 contre · 0 abstention