Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 358 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 171 pour · 160 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 176 pour · 166 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 754, 271 · à l'article 65 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 169 pour · 177 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 587 · à l'article 59 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 188 pour · 156 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 146 pour · 168 contre · 30 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 550 · à l'article 18 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 159 pour · 187 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 574 · à l'article 10 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 187 pour · 158 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 9 · à l'article 8 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 187 pour · 158 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … 163 pour · 139 contre · 44 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du … 346 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans … 175 pour · 137 contre · 34 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système … 33 pour · 169 contre · 143 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … 22 pour · 312 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … 22 pour · 33 contre · 291 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … 168 pour · 160 contre · 18 abstentions
5. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … 168 pour · 148 contre · 30 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à créer une station de radio française " … 192 pour · 150 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du président de … 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier 186 pour · 159 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 23, 10 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 9, 27 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 6, 33 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 156 pour · 147 contre · 44 abstentions

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 44, 146 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 169 pour · 172 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 204 pour · 133 contre · 4 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 52 pour · 161 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 154 pour · 183 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 362 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 218 pour · 126 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 185 pour · 33 contre · 126 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public 174 pour · 137 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public 171 pour · 174 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 208 pour · 107 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 209 pour · 94 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 209 pour · 94 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 213 pour · 82 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 211 pour · 83 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 72 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 197 pour · 146 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 108 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 186 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 54 · après l'article 5 ter · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 36 pour · 307 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 34 · à l'article 53 · projet de loi relatif à la consommation 170 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 485 · projet de loi relatif à la consommation 34 pour · 310 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 347 · après l'article 5 ter · projet de loi relatif à la consommation 207 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 343, 502, 597 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation 189 pour · 157 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 238 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la consommation 207 pour · 139 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la consommation 177 pour · 129 contre · 33 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 157 pour · 164 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 168 pour · 155 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 165 pour · 157 contre · 25 abstentions
4. ✓ Adopté Amendements n° 32, 2 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 193 pour · 16 contre · 138 abstentions