Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 120 · à l'article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 46 pour · 190 contre · 106 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 92 · à l'article 3 · proposition de loi pour l'économie bleue 186 pour · 154 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 195 pour · 123 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 113 pour · 195 contre · 19 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 174 pour · 30 contre · 139 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 28 contre · 127 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 6 · à l'article 22 quater · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 154 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 310 pour · 30 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 30 pour · 312 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 10 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 154 pour · 188 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 42 pour · 298 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 9, 17 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 154 pour · 188 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · à l'article 6 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 155 pour · 186 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 187 pour · 138 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 262 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 135 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 480 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au … 216 pour · 126 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 340 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 145 pour · 197 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 244 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 106 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 136 pour · 188 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 373 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 27 pour · 297 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 102 · à l'article 10 quinquies · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 110 pour · 187 contre · 46 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 328, 438 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 129 pour · 198 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 197 pour · 0 contre · 146 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 … 315 pour · 28 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 333 pour · 0 contre · 10 abstentions

Missions temporaires des parlementaires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 186 pour · 150 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé 35 pour · 303 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 35 pour · 302 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 45 pour · 293 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes … 20 pour · 201 contre · 124 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et … 202 pour · 19 contre · 121 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 8, 14 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et … 166 pour · 175 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 177 · à l'article 18 bis · projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution … 187 pour · 24 contre · 132 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 5, 9 · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution … 139 pour · 205 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du … 341 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 263 pour · 32 contre · 51 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 26 pour · 208 contre · 97 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 213 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 297 pour · 15 contre · 30 abstentions
3. ✓ Adopté Sous-amendement n° 674 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 284 pour · 29 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 51 pour · 276 contre · 4 abstentions