Scrutins

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 335 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 180 pour · 136 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° … 136 pour · 179 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi … 115 pour · 185 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 118 pour · 206 contre · 4 abstentions

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 188 pour · 61 contre · 95 abstentions

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 158 pour · 159 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 211 pour · 124 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 98 contre · 16 abstentions
2. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 188 pour · 136 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 136 pour · 204 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 22 pour · 302 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 321 pour · 0 contre · 23 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 96 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 233 pour · 95 contre · 16 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … 208 pour · 129 contre · 7 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 174 pour · 171 contre · 1 abstention

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er 178 pour · 145 contre · 1 abstention