Scrutins

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 117 pour · 222 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 123 pour · 196 contre · 22 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 143 pour · 179 contre · 19 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 99 pour · 228 contre · 17 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 202 pour · 109 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la troisième partie 229 pour · 98 contre · 12 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 231 pour · 100 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 13 pour · 210 contre · 120 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 122 pour · 210 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 99 pour · 228 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 35 pour · 241 contre · 64 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 214 pour · 127 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 221 pour · 102 contre · 20 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 122 pour · 207 contre · 11 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 229 pour · 108 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 228 pour · 109 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 16 pour · 261 contre · 63 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 241 pour · 2 contre · 97 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 53 contre · 61 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 82 contre · 32 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 114 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 235 pour · 105 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 216 pour · 119 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° … 133 pour · 202 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié … 60 pour · 271 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 208 pour · 38 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 243 pour · 97 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses … 243 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 20 pour · 320 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … 31 pour · 287 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 132 pour · 186 contre · 25 abstentions