Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 113, 30 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 137 pour · 200 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 121 pour · 216 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 126 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 100 pour · 233 contre · 2 abstentions
4. Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique 122 pour · 174 contre · 33 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le … 15 pour · 251 contre · 77 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 17 · à l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 97 pour · 229 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans 93 pour · 232 contre · 18 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans 93 pour · 232 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les … 106 pour · 226 contre · 11 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à … 92 pour · 229 contre · 22 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant … 56 pour · 170 contre · 117 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 5 · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 240 contre · 76 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 240 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-1394 · après l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2021 160 pour · 183 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-202, I-652, I-890 · projet de loi de finances pour 2021 95 pour · 248 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2021 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 449 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 130 pour · 203 contre · 9 abstentions
2. Amendement n° 1056 · à l'article 33 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 93 pour · 234 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 15 pour · 252 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · après l'article 4 · projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et … 93 pour · 243 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 167, 75 · à l'article 2 · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 106 pour · 235 contre · 0 abstention

Plein exercice des libertés locales

1. L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 77 pour · 263 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 229 contre · 53 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 246 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 116 pour · 163 contre · 61 abstentions
2. Amendements n° 529, 628 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 93 pour · 229 contre · 17 abstentions
3. Amendements n° 1004, 1035, 614 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 248 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 40, 902 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 92 pour · 232 contre · 15 abstentions
5. Amendements n° 624, 907 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 94 pour · 230 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 57 pour · 226 contre · 55 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 10 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 16 pour · 298 contre · 23 abstentions
2. Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 156 pour · 179 contre · 2 abstentions
3. Amendements n° 4, 9 · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 109 pour · 228 contre · 0 abstention
4. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 86 pour · 251 contre · 0 abstention
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 86 pour · 251 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 9 · proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du … 86 pour · 252 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire 100 pour · 215 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 75 pour · 262 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 113 pour · 213 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 111 pour · 215 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 116 pour · 213 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 70 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 113 pour · 225 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 31 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 146 pour · 194 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 6, 19 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 42 pour · 298 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 12 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 109 pour · 231 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 111 pour · 214 contre · 14 abstentions
5. Article 1er · proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création … 95 pour · 228 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une … 83 pour · 229 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 133 pour · 188 contre · 16 abstentions