Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 94 pour · 236 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 29 pour · 315 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 30 pour · 314 contre · 0 abstention
4. Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative … 93 pour · 207 contre · 40 abstentions

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et … 100 pour · 221 contre · 21 abstentions

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1. Amendement n° 7 · à l'article 3 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 53 pour · 283 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 1 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 53 pour · 283 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022 52 pour · 237 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° I-560 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2022 107 pour · 236 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022 15 pour · 316 contre · 12 abstentions

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1. Amendement n° 1 · après l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 110 pour · 221 contre · 12 abstentions

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1. Amendements n° 14, 20 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux … 115 pour · 213 contre · 15 abstentions

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1. Amendements n° 247, 661, 732 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 24 pour · 314 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 811 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 15 pour · 251 contre · 77 abstentions
2. Amendement n° 996 · après l'article 16 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 92 pour · 250 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 788 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
2. Amendement n° 794 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 252 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 789 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 251 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 786 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 251 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 985 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 237 contre · 15 abstentions
6. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 15 pour · 263 contre · 65 abstentions

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1. Amendements n° 113, 10, 136 et 5 autres · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 145 pour · 198 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 107, 124, 133 et 3 autres · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 82 pour · 262 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 110, 162, 71 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 131 pour · 213 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 58 pour · 265 contre · 22 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le … 14 pour · 321 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs … 107 pour · 237 contre · 0 abstention
2. Article unique · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 64 pour · 262 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 1 · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 5 pour · 338 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 1, 22, 4 · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 1 pour · 244 contre · 100 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la … 32 pour · 225 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 127 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 16 pour · 229 contre · 97 abstentions
2. Amendement n° 176 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 50 pour · 213 contre · 79 abstentions
3. Amendement n° 70 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 16 pour · 245 contre · 81 abstentions
4. Amendement n° 126 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 30 pour · 312 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 19 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 31 pour · 229 contre · 82 abstentions
6. Amendement n° 79 · à l'article 8 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 19 pour · 246 contre · 15 abstentions
7. Amendement n° 169 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 23 pour · 229 contre · 91 abstentions
8. Amendement n° 145 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 3 pour · 337 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire 59 pour · 161 contre · 121 abstentions
2. Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 127 pour · 215 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des … 15 pour · 252 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 29 · après l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 76 pour · 262 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 23 · à l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 78 pour · 260 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 60 pour · 277 contre · 6 abstentions
4. Amendements n° 110, 13, 133 et 3 autres · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire 123 pour · 215 contre · 6 abstentions