Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 174 pour · 155 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant réforme du crédit à la consommation 200 pour · 138 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques … 186 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 177 pour · 153 contre · 10 abstentions
2. Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 274 pour · 35 contre · 5 abstentions
3. Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … 228 pour · 58 contre · 12 abstentions

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1. Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 173 pour · 151 contre · 15 abstentions

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1. Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, … 181 pour · 138 contre · 15 abstentions

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1. Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 186 pour · 140 contre · 13 abstentions

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1. Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 188 pour · 151 contre · 2 abstentions

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1. Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 215 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 176 pour · 163 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 1256 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 311 pour · 29 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 182 pour · 141 contre · 14 abstentions
2. Amendement n° 1224 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 186 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 187 pour · 150 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 180 pour · 144 contre · 10 abstentions
2. Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … 189 pour · 14 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 285 pour · 27 contre · 6 abstentions
2. Amendement n° 6 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 276 pour · 27 contre · 7 abstentions
3. Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 255 pour · 49 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les … 187 pour · 139 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 181 pour · 153 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 183 pour · 153 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 74 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2009 183 pour · 155 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 188 pour · 138 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 27 · à l'article 66 bis · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 186 pour · 138 contre · 17 abstentions
3. Amendement n° 182 · après l'article 65 · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 186 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 188 pour · 139 contre · 14 abstentions
2. Amendement n° 131 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 186 pour · 138 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion … 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 180 pour · 140 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 162 pour · 140 contre · 35 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. Article 32 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 199 pour · 141 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 312 pour · 0 contre · 29 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 177 pour · 159 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et … 171 pour · 140 contre · 29 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 171 pour · 140 contre · 29 abstentions

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1. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République … 201 pour · 24 contre · 0 abstention
2. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine … 200 pour · 24 contre · 0 abstention
3. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban 226 pour · 0 contre · 0 abstention
4. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo 198 pour · 25 contre · 3 abstentions
5. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire 225 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 199 pour · 141 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 7 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 181 pour · 149 contre · 1 abstention

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1. Sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant … 181 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … 167 pour · 153 contre · 21 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 164 pour · 153 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° 215 · après l'article 19 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 329 pour · 4 contre · 3 abstentions